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Le conflit du Sahara & le Droit International

 

            Le Comité International de la Croix Rouge (CICR[1]) distingue en matière du Droit des Conflits armés entre  deux types de conflits, d’envergure et de nature différente, à savoir :

ü  -Conflit armé international : il s’agit de toute confrontation militaire entre deux armées régulières ou deux Etats ou plusieurs. Ce type entend aussi les luttes des mouvements de libération nationale contre les forces coloniales. Ex. la guerre de Golf de 1991 ; la Guerre Tachado-libyenne, la guerre indo-pakistanaise, etc.

ü  Conflit armé interne : il s’agit de toutes les hostilités, où le territoire d’un même Etat est le théâtre de cette confrontation armée. Cette confrontation prend généralement la forme d’une dissidence aspirant à des fins séparatistes ou d’autonomie. Ex. : le mouvement de PKK kurde en Turquie, le mouvement de MNLA au nord du Mali, Mouvement  Abou Sayyaf aux iles Mindanao aux Philippines, Front Morou, etc.

            Complexe qu’il est, le conflit du Sahara peut échapper à ses deux classifications classique. Cette complexité tire ses racines de la diversité des facteurs et acteurs, déclarés et non déclarés, qui structurent et agissent sur ce différend régional, qui remontent à 1975.

            Pour mettre ce conflit dans son contexte historique, c’est au lendemain du départ des forces espagnoles de la zone sud du Maroc, que va éclater un conflit armé entre le Maroc et la branche armée de la RASD, qui revendiquait l’indépendance du Sahara, considérée jusqu’au là « occidentale » par la communauté internationale et les nations Unis. De son côté, le Maroc, tout en s’appuyant sur le lien historique d’allégeance, qui liait les tribus de ces contrées méridionales et les différentes sultanats marocaines  de Marrakech, Fez et Rabat.  Ainsi le Maroc affirmait que sa présence dès 1975 au Sahara ni qu’un fait de retour de souveraineté sur une  partie de territoire marocain, une souveraineté, qui s’exprimait avant la période coloniale espagnole  par une allégeance des chefs de tribus du Sahara aux sultans du Maroc.

            Géopolitiquement, le Sahara est devenu la cible des velléités et  convoitises régionales, notamment de la part de l’Etat Algérien, qui représente le principal allié du mouvement de Polizario, Déjà, ce mouvement siège à Tindouf et  L’Algérie la base arrière logistique, financière et diplomatique du mouvement baptisé RASD.

 De facto, la position algérienne à l’égard du dossier de Sahara s’appuie sur deux arguments :

v  le premier d’ordre géopolitique relatif à l’aspiration vers une issue algérienne sur l’Atlantique ;

v   le deuxième est d’ordre idéologique, dans la mesure où l’orgueil algérien et la prétendue histoire « indépendantiste » du Front de Libération Nationale[2](FLN) constituent le leitmotiv pour la caste militaire dirigeante, pour  soutenir  et adopter un « néo FLM », qui n’aspire qu’a son droit naturel et légitime à l’autodétermination et à la « décolonisation ». Ainsi, le projet-Etat : ‘’la République Arabe Sahraoui Démocratique’’ va constituer une « armée », dont la mission serait la libération de la zone revendiquée et qualifiée jusque la par le droit International «  Sahara occidental ».

Vers une qualification juridique du conflit du Sahara :

            Se prononcer sur la nature du conflit du Sahara n’est pas une tâche aisée. D’emblé, c’est un différend entre un Etat souverain et reconnu comme tel le Maroc et un autre Etat. Or, ce dernier ne rassemble pas les éléments juridiques d’un Etat, au sens juridique du mot, pour plusieurs raisons :

            1------Absence d’un territoire contrôlé par la RASD au sud du Maroc, ce qui implique en droit,  défaut d’élément « injonctionnel » du l’Etat, à savoir la souveraineté ;

           2------L’élément géographique : à ce niveau le Polizario est abrité dans le territoire d’un Etat tiers l’Algérie, qui accueille aussi les camps d’entrainement des milices de Polizario ;

         3------Défaut d’attribut spirituel d’un Etat : à ce niveau une nation et la reconnaissance internationale large et auprès de l’ONU font défaut pour la qualification juridique  de la RASD.

            Partant de ces deux constats, on peut infirmer avec certitude la thèse plaçant le conflit du Sahara dans le cadre des conflits armés internationaux, qui subissent aux dispositions de Protocole additionnel 1 (1977) de la convention de Genève.  Peut-on alors le qualifier du conflit armé interne ?

            Comme c’est susmentionné, un conflit armé interne est un conflit qui surgie à l’intérieur d’un même Etat, où les forces gouvernementales entre en confrontation armée avec des groupes de dissidents ou séparatistes. De facto la genèse de l’Article 03 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 est le seul texte, qui cadre les conflits armés internes. Toutefois, le protocole additionnel 02 de 1977 a clarifié le cas du conflit interne. Ainsi, l’article exige l’existence cumulative et non alternative de trois conditions dans un conflit interne, à savoir :

i-                   un groupe organisé (branche politique, etc.) ;

ii-                 Il doit avoir un commandement armé ;

iii-              Exercer sa souveraineté sur un territoire ou sur une zone géographique.

            Eu égard  de ces trois conditions, nous pouvons aussi infirmer la qualification interne du conflit du Sahara pour une seule raison, à savoir :

  • Si la RASD a bel et bien une des branches politique et armée plus ou moins organisées, la souveraineté de ce groupe sur le territoire revendiqué fait entièrement défaut.

            Si la classification internationale et interne du droit de Genève n’intègre pas le conflit du Sahara, que dit - il le droit international de l’argumentaire d’allégeance, démontré par la CIJ?

            La thèse marocaine par rapport au conflit du Sahara s’appuie essentiellement sur l’avis de la Cour Internationale de Justice(CIJ), le dit avis a constaté l’existence des liens d’allégeance entre les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc. Juridiquement, la forme d’allégeance n’équivaut pas à la souveraineté, dans cette mesure la jurisprudence internationale précise qu’on peut pas en aucun cas associer un acte d’obéissance, fait par un chef du tribu à une souveraineté, au sens moderne du terme.

Pistes de qualification du conflit du Sahara:

            En guise  de classification et de mise en perspective du conflit du Sahara, nous pouvons dire avec force qu’il demeure un conflit régional aux facettes multiples, et que l’enchevêtrement de local, de régional et de l’international fait sa complexité et son ambigüité; localement, on peut expliquer le différend par l’héritage et la configuration coloniale du pouvoir, ce qui a attisé l’enthousiasme séparatiste de groupe fondateur de Polizario. Au niveau régional,  l’Algérie et ses alliés « socialistes » ont réussi à faire pérenniser ce conflit dans l’impasse et sans issue. Cela n’exclut pas la complicité de la société internationale, dans la mesure où les dispositions et les résolutions onusiennes on rendus ce conflit inqualifiable et insoluble.

            Sur le plan politique, le projet d’autonomie présenté en 2008 par le Maroc, peut apporter une solution crédible et réaliste à ce différend, dans la mesure où ce projet revient sur les défaillances et les logiques centrifuges et jacobinistes du pouvoir au Maroc de 20ème siècle.

©Anouar MAZROUB

Informatiste & Chercheur en Géopolitique

17-07-2015



[1] Cette organisation, qui siège à Genève, a été créée en 1864 par le suisse Henri Denant

[2] C’est le Front algérien de libération, noyau dur de régime actuel d’Algérie, il use dans sa démagogie politique sur la fameuse « pays d’un million de martyrs », pour neutraliser toute contingence politique.

 

 

 

 

Le conflit du Sahara & le Droit International

 

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR ) distingue en matière du Droit des Conflits armés entre deux types de conflits, d’envergure et de nature différentes, à savoir :

 -Conflit armé international : il s’agit de toute confrontationü militaire entre deux armées régulières ou deux Etats ou plusieurs. Ce type entend aussi les luttes des mouvements de libération nationales contre les forces coloniales. Ex. la guerre de Golf de 1991 ; la Guerre Tchado-libyenne, la guerre indo-pakistanaise, etc.

 Conflit armé interne : il s’agit de toutes les hostilités, où leü territoire d’un même Etat est le théâtre de cette confrontation armée. Cette confrontation prend généralement la forme d’une dissidence aspirant à des revendications séparatistes ou d’autonomie. Ex. : le mouvement de PKK kurde en Turquie, le mouvement de MNLA au nord du Mali, Mouvement Abou Sayyaf aux îles Mindanao aux Philippines, Front Morou, etc.

Complexe qu’il est, le conflit du Sahara peut échapper à ces deux classifications classiques. Cette complexité tire ses racines de la diversité des facteurs et acteurs, déclarés et non déclarés, qui structurent et agissent sur ce différend régional, qui remontent à 1975.

Pour mettre ce conflit dans son contexte historique, c’est au lendemain du départ des forces espagnoles de la zone sud du Maroc, que va éclater un conflit armé entre le Maroc et la branche armée de la RASD, qui revendiquait l’indépendance du Sahara, considérée jusqu’au là « occidentale » par la communauté internationale et les nations Unis. De son côté, le Maroc, tout en s’appuyait dans son argumentaire de lien historique d’allégeance, qui liait les tribus de ces contrées méridionales et les différentes sultanats marocaines de Marrakech, Fez et Rabat pour démontrer la marocanité de cette zone. Ainsi le Maroc affirmait que sa présence dès 1975 au Sahara n'est qu’un fait de retour de souveraineté sur une partie de territoire marocain, une souveraineté, qui s’exprimait avant la période coloniale espagnole par une allégeance des chefs de tribus du Sahara aux sultans du Maroc.

Géopolitiquement, le Sahara est devenu la cible des velléités et des convoitises régionales, notamment de la part du l’Etat Algérien, qui demeure le principal allié du mouvement de Polizario. Dores & déjà, ce mouvement siège à Tindouf et L’Algérie la base arrière logistique, financière et diplomatique du mouvement baptisé RASD.

De facto, la position algérienne à l’égard du dossier de Sahara s’appuie sur deux arguments :

 le premier d’ordre géopolitique relatif à l’aspiration vers une issue algérienne sur l’Atlantique ;v
 le deuxième est d’ordre idéologique, dans la mesure où l’orgueilv algérien socialiste et la prétendue histoire « indépendantiste » du Front de Libération Nationale (FLN) constituent le leitmotiv pour la caste militaire dirigeante, pour soutenir , de fazçon inconditionnele "la juste cause" d'un « néo FLM », qui n’aspire qu’a son droit naturel et légitime à "l’autodétermination" et à la « décolonisation ». Ainsi, le projet-Etat : ’la République Arabe Sahraoui Démocratique’’ va constituer une « armée », dont la mission principale serait la libération de la zone revendiquée et qualifiée jusque la par le droit International « Sahara occidental ».

Vers une qualification juridique du conflit du Sahara :

Se prononcer sur la nature du conflit du Sahara n’est pas une tâche aisée. D’emblée, c’est un différend entre un Etat souverain et reconnu comme tel le Maroc et un autre Etat"exilé". Or, ce dernier ne rassemble pas les éléments juridiques d’un Etat, au sens juridique du mot, pour plusieurs raisons :

1------Absence d’un territoire contrôlé par la RASD au sud du Maroc, ce qui implique en droit, défaut d’élément « injonctionnel » du l’Etat, à savoir la souveraineté ;

2------L’élément géographique : à ce niveau le Polizario est abrité dans le territoire d’un Etat tiers l’Algérie, qui accueille aussi les camps d’entrainement des milices de Polizario ;

3------Défaut d’attribut spirituel d’un Etat : à ce niveau une nation et la reconnaissance internationale large et auprès de l’ONU font défaut pour la qualification juridique de la RASD.

Partant de ces deux constats, on peut infirmer avec certitude la thèse plaçant le conflit du Sahara dans le cadre des conflits armés internationaux, qui subissent aux dispositions de Protocole additionnel 1 (1977) de la convention de Genève. Peut-on alors le qualifier comme conflit armé interne ?

Comme c’est susexpliqué, un conflit armé interne est un conflit qui surgit à l’intérieur d’un même Etat, où les forces gouvernementales entre en confrontation armée avec des groupes de dissidents ou séparatistes. De facto, la genèse de l’Article 03 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 est le seul texte, qui cadre les conflits armés internes. Toutefois, le protocole additionnel 02 de 1977 a clarifié le cas du conflit interne. Ainsi, l’article exige l’existence cumulative et non alternative de trois conditions dans un conflit interne, à savoir :

i- un groupe organisé (branche politique, etc.) ;
ii- Il doit avoir un commandement armé ;
iii- Exercer sa souveraineté sur un territoire ou sur une zone géographique.

Eu égard de ces trois conditions, nous pouvons aussi infirmer la qualification interne du conflit du Sahara pour une seule raison, à savoir :

 Si la RASDØ dispose bel et bien d'une branche politique et armée plus ou moins organisée, la souveraineté de ce groupe sur le territoire revendiqué fait entièrement défaut.

Si la classification internationale et interne du droit de Genève n’intègre pas le conflit du Sahara, que dit - il le droit international de l’argumentaire d’allégeance, démontré par la CIJ?

La thèse marocaine par rapport au conflit du Sahara s’appuie essentiellement sur l’avis de la Cour Internationale de Justice(CIJ), le dit avis a constaté l’existence des liens d’allégeance entre les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc. Juridiquement, la forme d’allégeance n’équivaut pas à la souveraineté, dans cette mesure la jurisprudence internationale précise qu’on peut pas en aucun cas associer un acte d’obéissance, fait par un chef du tribu à une souveraineté, au sens moderne du terme.

Pistes de qualification du conflit du Sahara:

En guise de classification et de mise en perspective du conflit du Sahara,  force est de dire qu’il demeure un conflit régional aux facettes multiples, et que l’enchevêtrement de local, du régional et de l’international fait sa complexité et son ambigüité; localement, on peut expliquer le différend par l’héritage et la configuration coloniale du pouvoir, ce qui a attisé l’enthousiasme séparatiste de groupe fondateur de Polizario. Au niveau régional, l’Algérie et ses alliés « socialistes » ont réussi à faire pérenniser ce conflit dans l’impasse et sans issue. Cela n’exclut pas la complicité de la société internationale, dans la mesure où les dispositions et les résolutions onusiennes on rendus ce conflit inqualifiable et insoluble.

Sur le plan politique, le projet d’autonomie présenté en 2008 par le Maroc, peut apporter une solution crédible et réaliste à ce différend, dans la mesure où ce projet revient sur les défaillances et les logiques centrifuges et jacobinistes du pouvoir du Maroc de 20ème siècle.

©Anouar MAZROUB
Informatiste & Chercheur en Géopolitique
17-07-2015

 

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Printemps des esprits: mentalité du changement et changement de mentalités

                  Dans le contexte géopolitique actuel, les analystes et les observateurs sont unanimes sur l’effet spectaculaire des révolutions en Afrique de Nord. En effet, ce mouvement salvateur, des damnés et des pauvres, a suscité et continue de susciter des débats et des polémiques acharnés tant sur le plan populaire qu’officiel.

          Si les maladies sociales comme: l’injustice, la pauvreté, la corruption, l’inégalité des chances, le clientélisme, l’arrivisme, étaient le leitmotiv qui a attisé la vague de contestation, venue de Golf du "Khartage" et de Tinghir au sud Est Marocain(voir youtube), nous sommes toutefois confronté à une réalité délicate, qui exige l’auto-critique de la part de tout un chacun; citoyen et acteur,  tout en se posant la question suivante :

              Si on est bel et bien prêt à la transition démocratique, est ce on est effectivement prêt à payer le prix d’un tel changement escompté, via le changement de nos mentalités en tant que citoyen et acteur politique ?.

            Entant que société Nord Africaine, le changement vertical et transversal(citoyen et acteur)des mentalités s’annonce comme impératif et garant de la réussite de printemps démocratique arabo-Amazighe-Kurd-coptes, vers le bon port, vers une mentalité qui marque la rupture avec les mentalités archaiques, jacobinites et exclusives durant des décennies et qui ont favorisés  notamment le sentiment de:

-          la déception en un futur meilleur ;

-         l’extrémisme et le fanatisme suite à  l’exclusion ;

-       l'esprit vendaliste du à l’absence d’encadrement social et du civisme et de l’école ou ce que Gay Rochey nomme  l'éducation sociale ;

-  la fraude et l’évasion fiscale à cause de la mal gouvernance et l'état d'anomie(non loi) ou plutôt l'application sélective de l'arsenal juridique ;

-         la peur de "l’Etat Leviattan"incarné par le mot "Makhzen" ;

-         l’arrivisme et le « moi et derrière moi le délûge », etc.

             Dans un tel contexte et pour mener la transition  à bon port, il est fort pertinent, pour préparer une terre fertile du changement, de viser la mise en place des mesures a même de rendre l’arsenal juridique existant contraignant et appliquable. Et ce pour bâtir une plate-forme solide de la démocratie universellement connue comme telle.

       Ainsi, nous pouvons dire qu’une transition démocratique est abordable, réalisable et jouable.vers, une démocratie où la société considère, primo, la responsablité une charge et pas un privilège, secondo, une mentalité civique et citoyenne, tertio, une mentalité constructive et pas subversive des biens et des valeurs communes.

         Egalement, la transition exige la rupture avec tous"les élitisés politiques-par succession familiales-" qui ont menés un jour à l’échec actuel et surtout avec tous les partis nationalistes(Istiqlal), pour aboutir finalement à un modèle sociétal avec des communes rurales, des conseils municipaux et des gouvernement citoyens, des citoyens honnêtes et responsables.

 

                                                   ©Anouar MAZROUB JUIN 2011

 


Article sans titre

Hubert Vidrine et le désordre
 
géopolitique
 


 

08/09/2011